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Elaboration d'un texte communautaire in La Documentation photographique (Paris. 1949), 8008 (04/1999)
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[article]
Titre : Elaboration d'un texte communautaire Type de document : texte imprimé Année de publication : 1999 Article en page(s) : p.24-25 : Langues : Français (fre)
in La Documentation photographique (Paris. 1949) > 8008 (04/1999)Mots-clés : législation pouvoir législatif pays de l'Union européenne 1990- Résumé : Schéma du processus d'élaboration progressive d'un texte communautaire et de son adoption dans l'Union européenne après le traité d'Amsterdam. les différentes consultations et navettes. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire [article] Elaboration d'un texte communautaire [texte imprimé] . - 1999 . - p.24-25 :.
Langues : Français (fre)
in La Documentation photographique (Paris. 1949) > 8008 (04/1999)
Mots-clés : législation pouvoir législatif pays de l'Union européenne 1990- Résumé : Schéma du processus d'élaboration progressive d'un texte communautaire et de son adoption dans l'Union européenne après le traité d'Amsterdam. les différentes consultations et navettes. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Les pouvoirs et le citoyen : IVe - Ve Républiques / Sabine Jansen in La Documentation photographique (Paris. 1949), 8017 (10/2000)
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[article]
Titre : Les pouvoirs et le citoyen : IVe - Ve Républiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Sabine Jansen, Auteur Année de publication : 2000 Article en page(s) : p.1-63 : Langues : Français (fre)
in La Documentation photographique (Paris. 1949) > 8017 (10/2000)Mots-clés : pouvoir exécutif pouvoir judiciaire pouvoir législatif Quatrième République : 1946-1958 Cinquième République : 1958- France 1945- Résumé : Dossier : évolution des textes et institutions, des rapports entre les citoyens et l'Etat en France depuis 1945 sous les IVe et Ve Républiques. Analyse des pratiques des fondateurs de ces institutions. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire [article] Les pouvoirs et le citoyen : IVe - Ve Républiques [texte imprimé] / Sabine Jansen, Auteur . - 2000 . - p.1-63 :.
Langues : Français (fre)
in La Documentation photographique (Paris. 1949) > 8017 (10/2000)
Mots-clés : pouvoir exécutif pouvoir judiciaire pouvoir législatif Quatrième République : 1946-1958 Cinquième République : 1958- France 1945- Résumé : Dossier : évolution des textes et institutions, des rapports entre les citoyens et l'Etat en France depuis 1945 sous les IVe et Ve Républiques. Analyse des pratiques des fondateurs de ces institutions. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire